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LA BELLE BROCANTE

ANTIQUITE BROCANTE DECORATION

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 23/03/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par #175 Nom de la société et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site WWW.LAMAISONDARCHITECTE.FR est assurée par la Société SAS LA MAISON D ARCHITECTE au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 841360308, dont le siège social est situé au 50 RUE DU DONJON, 27800 BRIONNE

Numéro de téléphone 0660662359

Adresse e-mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est : Mme Mouton micheline présidente de la SAS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR92841360308

L'hébergeur du site WWW.LAMAISONDARCHITECTE.FR est la société EPAG Domainservices GmbH, dont le siège social est situé au Niebuhrstraße 16b, DE-53113 BONN, avec le numéro de téléphone : +49 228 3296840.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site WWW.LAMAISONDARCHITECTE.FR permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

VENTE EN LIGNE D OBJETS D ANTIQUITES BROCANTE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site WWW.LAMAISONDARCHITECTE.FR sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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